Conditions Générales de Vente

La Fête Du Sleep

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (formations en ligne, ateliers, contenus téléchargeables) et de services (coaching, accompagnement) proposés par La Fête Du Sleep, via son site internet.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale procédant à un achat sur notre site ou via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 – Limitations d’âge

Nos produits numériques sont destinés aux personnes âgées d’au moins 16 ans, et nos services (coaching, ateliers…) aux personnes majeures (18 ans et plus). Toute commande effectuée par une personne ne répondant pas à ces critères pourra être annulée et remboursée.

Article 3 – Commande

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après son paiement.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC (TVA espagnole au taux en vigueur).
La Fête Du Sleep se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux indiqués au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe).
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et Mastercard.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par La Fête Du Sleep.

Article 6 – Livraison

Les produits numériques (formations, PDF, audios…) sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien envoyé par email ou un espace personnel. En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter le support par email à l’adresse suivante : contact@lafetedusleep.com
Les produits physiques, s’il y en a, seront expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Article 7 – Garantie « satisfait ou remboursé »

Pour les formations en ligne, le client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours à compter de l’achat.
Durant cette période, il peut visionner une vidéo de son choix et demander un remboursement sans justification, simplement par email à contact@lafetedusleep.com.
Au-delà de cette période ou en cas d’accès complet au contenu, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Les coaching individuels, ateliers et prestations de service ne sont ni remboursables ni échangeables une fois réalisés.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord exprès du client.
En acceptant les présentes CGV, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour tout produit numérique dès l’accès au contenu.
La garantie de 7 jours mentionnée ci-dessus vient toutefois offrir une flexibilité complémentaire.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés (vidéos, audios, textes, supports PDF, illustrations…) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données collectées via les formulaires ou les commandes sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données.
Il peut exercer ses droits en envoyant un email à contact@lafetedusleep.com
Les emails promotionnels envoyés contiennent un lien de désinscription en pied de page.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du client.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Article 12 – Informations légales

La Fête Du Sleep
Entreprise individuelle
Représentée par : Candice TURJMAN
Adresse : Carrer de Massens 43, 08024 Barcelona, Espagne
Email : contact@lafetedusleep.com
Numéro d’immatriculation : ESY5998224E